Groupe technique contrats

Elaborer et évaluer les bases contractuelles et les dispositions légales dans le domaine des équipements routiers. Evaluer et accompagner les développements dans le domaine des soumissions, des contrats d'entreprise et de sous-traitance.

Elaboration de bases contractuelles pour des mandats dans le domaine de la sécurité routière temporaire et stationnaire

Evaluation juridique lors de procédures de consultation correspondantes

Conseils techniques aux autorités, aux utilisateurs et aux associations

Information sur les adaptations légales et conseil aux membres à ce sujet